RENTRÉE SCOLAIRE 2021

Tract spécial rentrée 2021.

Procédure à suivre dans le cadre le l'obligation de vaccination à l'Ecole.

Page 13 et ses annexes

Rappel à la loi

Enfance-Libertés.fr

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• Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-non-séparés

• Modèle-lettre-refus-vaccination-enfant-parents-séparés

• Modèle-lettre-refus-vaccination enfant-Lettre au conjoint (variante)

• Refus de consentement vaccination à adresser au chef d’établissement

• Rappel à la loi établissement scolaire – secret médical

• Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version courte)

• Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version complète)

• Mise en demeure établissement – le protocole sanitaire à l’école n’a pas de force obligatoire

• Non-autorisation de sortie scolaire centre vaccination

• Et pour rappel: document de référence: Connaitre et faire valoir vos droits de parents

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire

Avenant dérogatoire à la fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire (refus tests)

Programme 2021 !

Sortie dans les centres de vaccinations​

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Courrier à l'autre parent.

Annexe 9 page 42

Attention, suite à la modification de la loi, l'accord d'un seul des deux parents, ou des
responsables légaux suffirait ! 
 

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Refus de consentement dans le cadre de l'injection contre le covid19

Guide juridique pour la liberté vaccinale