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PARENTS 2021 en 2022 !
RENTRÉE SCOLAIRE 2021
4.
Procédure à suivre dans le cadre le l'obligation de vaccination à l'Ecole.
Page 13 et ses annexes
10.
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Modèle-lettre-refus-vaccination enfant-Lettre au conjoint (variante)
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Refus de consentement vaccination à adresser au chef d’établissement
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Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version courte)
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Avenant fiche infirmerie – refus test et vaccination covid (version complète)
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Mise en demeure établissement – le protocole sanitaire à l’école n’a pas de force obligatoire
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Et pour rappel: document de référence: Connaitre et faire valoir vos droits de parents
8.
3.
Annexe 9 page 42
Attention, suite à la modification de la loi, l'accord d'un seul des deux parents, ou des
responsables légaux suffirait !
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